Article 1: Présentation
Le site pleotripmaster.com est la propriété de Noël Utter, dont l’adresse est située 2 B rue de la Douane 67860 Rhinau.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Noël Utter dénommé ci-après « le vendeur » et le client final, utilisateur du site pleotripmaster.com.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2: Les produits du site
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques sont la propriété de Noël Utter.
Article 3: Prix des produits
Les prix figurants sur le site pleotripmaster.com sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par client. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et non applicables sur des produits déjà en promotion ou en solde.
Article 4 : Commande et disponibilité des produits
Le client peut commander sur internet via le site pleotripmaster.com.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur s’engage à honorer – dans les délais de livraison prévus à l’article 6.1 – les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le client a la possibilité de commander un produit non disponible en stock ; il accepte alors que le délai de livraison soit allongé du délai d’approvisionnement annoncé par le fournisseur.
Pour toute commande payée par virement, les stocks ne sont pas réservés. Le vendeur décline tout responsabilité si, lors de la réception du paiement, le(s) produit(s) commandé(s) ne sont plus disponible à la vente.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) annoncé(s) en stock et commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. Le client pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler et de se faire rembourser du montant correspondant.
Article 5 : Mode de règlement
5.1. Par carte bancaire
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
5.2. Par Paypal
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le vendeur ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client. Le paiement s’effectue selon les standards de Paypal.
5.3. Par virement
Le client doit indiquer le numéro de sa commande dans les informations de virement afin de valider plus rapidement l’expédition de sa commande.
Si le règlement ne nous est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
5.4. Modalités de paiement
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site pleotripmaster.com, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Article 6 : Livraison et délais
Le vendeur effectue la livraison des articles en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
6.1 Expédition :
Le vendeur expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
6.2 Types de livraison :
Livraison en France métropolitaine : Colissimo avec signature (Délai de livraison: 48 heures)
Livraison en Belgique et Luxembourg : Colissimo Europe avec signature (Délai de livraison: 3 à 8 jours)
6.3 Frais de douane :
Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : Frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). Le vendeur ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais. Le transporteur, agrée par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaire en douane est en droit de demander le règlement de ces frais en accord avec le pays de livraison qui lui délègue son autorité.
Dans le cas où le client valide sa commande et le paiement de celle ci, il accepte d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Cet accord tacite ne saurait être rompu, aussi dans le cas d’un refus de livraison de la part du client, celui ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionnés de ceux ci dans le remboursement de sa commande.
6.4 Avarie de livraison
6.4.1) Erreur de saisie :
A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le vendeur ne saurait être responsable des conséquences en découlant.Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
6.4.2) Retard :
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries, de grèves ou cas de forces majeures. Il en est de même pour les cas de retard interne propres au transporteur lui-même.
En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 7 jours au delà du délai maximum de livraison annoncé par le transporteur, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner l’article à vos frais si vous l’avez reçu.
6.4.3) Échec de livraison :
Dans le cas d’un échec de livraison imputable au transporteur (cas non pris en charge : erreur du client dans la saisie de l’adresse, mise à disposition dans un point de retrait suite à échec de livraison, délai de garde dépassé en point de retrait), le vendeur indemnisera la totalité de la commande au client suite à une confirmation de retour de la commande ou de perte par le transporteur.
6.4.4) Non réception :
En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter le vendeur à l’adresse contact@pleotripmaster.com pour un complément d’information. Un certain nombre de vérifications seront effectuées et une une preuve de réclamation auprès du transporteur sera exigée. Suite à notre investigation nous procéderons au remboursement après l’obtention de document juridiques (attestation sur l’honneur de non réception, copie pièce d’identité). Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client par le biais du formulaire de contact sur le site.
Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation.
6.4.5) Produit manquant ou endommagé :
- Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
- L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
- Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande ou toute avarie dans un délai de 3 jours au transporteur. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par le vendeur .
- Dans le cas d’une réception d’un produit cassé le client est tenu d’en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis.
La réclamation devra être accompagnée de photos du produit et du carton. Passé ce délai, la signalisation de l’avarie ne pourra être recevable et l’entreprise exemptée d’obligation d’action commerciale.
Article 7 : Retour et remboursement
7.1 Délais :
Conformément aux articles L.221-18[MM1] , le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Nous comptons un délai de 15 jours qui court à partir du jour de la réception de la commande par le client. Pour toute demande de retour, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de nous le faire parvenir par email à l’adresse contact@pleotripmaster.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
PLEO Tripmaster – Noël Utter – 2 B rue de la Douane 67860 Rhinau
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien/s (*) :
<indiquez le(s) bien(s) concerné(s)>
Commandé le <date de la commande> et reçu le <date de réception de la commande> :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
7.2 Remboursements :
- Par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement
- Par Paypal pour les clients ayant réglé par Paypal.
- Par virement pour les clients ayant réglé par virement.
A noter :
Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour à l’adresse indiquée ci dessous par le biais de La Poste en envoi suivi . Le client est responsable de la bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu’à la réception sur nos locaux. En cas d’avarie lors du retour ou de non-réception du colis par le vendeur pour quelque cause que ce soit, celui-ci se dédouane de toute responsabilité et ne peut garantir un quelconque dédommagement.
L’adresse de retour est la suivante :
PLEO Tripmaster – Noël Utter – 2 B rue de la Douane 67860 Rhinau
Votre remboursement sera effectif dès réception de votre colis et après un délai de traitement de 7 jours ouvrés.
Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé , les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Frais de douane
Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). Le vendeur ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais. En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées au vendeur pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un montant de 3 euros TTC.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur pleotripmaster.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de pleotripmaster.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Preuve :
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le vendeur et le client.
Article 11 : Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 13 : Protection des données personnelles.
Voir notre page politique de confidentialité.
Article 14 : Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Article 15 : Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …
Article 16 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 18: Litiges
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par le vendeur, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Tout litige en relation concernant le contrat de vente est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Article 19 : Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de pleotripmaster.com est joignable par email à l’adresse contact@pleotripmaster.com.